Article 2
Le présent arrêté, qui prendra effet à compter du 19 octobre 2004, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 1998 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine
NOR : DEFF0401162A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/DEFF0401162A/jo/article_2
Texte n°36