Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0401537D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENA0401537D/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


L'article 10 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque et de Mme Evelyne Liouville, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Michel Mauger, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des retenues et cotisations pour la retraite ;
M. Pierre Larmet, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'ancienneté ;
M. Yann Couédic, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des pensions d'invalidité et des affiliations. »