Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0401537D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENA0401537D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


L'article 2 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de Mme Marie-Anne Lévêque, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Bernard Haddad, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire ;
M. Christophe Mauriet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Mme Catherine Gaudy, sous-directrice, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires statutaires, des emplois et des rémunérations ;
M. Patrick Allal, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
Mme Evelyne Liouville, administratrice civile, dans la limite des attributions du service des pensions. »