Décret du 22 juillet 2004 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Version INITIALE

NOR : MENA0401537D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/7/22/MENA0401537D/jo/article_3

Texte n°10

Article 3


L'article 11 du décret du 5 mai 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de Mme Marie-Anne Lévêque, de Mme Evelyne Liouville et de M. Michel Mauger, délégation est donnée à Mme Séverine Giret, attachée d'administration scolaire et universitaire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes décisions dans la limite des attributions de la section des validations de services auxiliaires. »