Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0321133S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/27/SANM0321133S/jo/article_3

Texte n°19

Article 3


Les exploitants d'installations de mammographie analogique mettent en oeuvre le contrôle de qualité selon les modalités prévues à l'article 2 au plus tard six mois après la publication de la présente décision.