Arrêté du 25 mars 2003 prolongeant le mandat des membres du comité interprofessionnel des vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine contrôlée
NOR : AGRP0300475A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/25/AGRP0300475A/jo/texte
Texte n°20