Décision du 27 mars 2003 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique

Version INITIALE

NOR : SANM0321133S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2003/3/27/SANM0321133S/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


Les modalités du contrôle de qualité des installations de mammographie analogique sont décrites en annexe à la présente décision.