Article 2
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0301490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFF0301490A/jo/article_2
Texte n°8
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».
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