Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0301490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFF0301490A/jo/article_2

Texte n°8

Article 2


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».