Article 1
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».
Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)
NOR : DEFF0301490A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFF0301490A/jo/article_1
Texte n°8