Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2001 portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var)

Version INITIALE

NOR : DEFF0301490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/DEFF0301490A/jo/texte

Texte n°8


La ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2001 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès de chacune des directions du service de soutien de la flotte à Brest (Finistère) et à Toulon (Var) ;
Vu les avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement aux dates des 11 et 15 avril 2003,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « Brest (Finistère) pour les alinéas a et b » par : « Brest (Finistère) pour les alinéas a, b et i ».


  • Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 26 janvier 2001 susvisé sont modifiées comme suit :
    Remplacer : « Toulon (Var) : 91 400 EUR » par : « Toulon (Var) : 60 000 EUR ».


  • Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 5 mai 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 avril 2003.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des affaires financières :
Le chef de service administratif,
C. Guedj

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