Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/16/DOMC0400014D/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement du général Jean-Paul Monfort, commandant du service militaire adapté, à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 4 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est dévolue dans les mêmes conditions au colonel Hugues de Hauteclocque.