Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/16/DOMC0400014D/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Métayer, la délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Brice Collomb, administrateur terrritorial.