Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

Version INITIALE

NOR : DOMC0400014D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/16/DOMC0400014D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, délégation permanente est donnée à M. Alain Puzenat, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets.