Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/EQUA0300344A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


A l'annexe I de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, la liste des lignes régulières internationales extracommunautaires de passagers, de courrier et de fret que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « République dominicaine, Paris-Punta Cana ».