Arrêté du 25 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0300344A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/10/25/EQUA0300344A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


A l'annexe II de l'arrêté du 18 novembre 1996 modifié susvisé, la liste des lignes régulières de courrier et de fret de/vers la France métropolitaine que la société Air France est autorisée à exploiter jusqu'au 31 décembre 2012 est complétée ainsi qu'il suit : « Etats-Unis, Paris-Fairbanks».