Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2003 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage pour la campagne 2002-2003
NOR : DEVN0320006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/10/DEVN0320006A/jo/article_4
Texte n°18