Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0350011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/ECOS0350011A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


Les informations traitées concernent : l'identité, le sexe et l'année de naissance, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.