Arrêté du 5 mars 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion

Version INITIALE

NOR : ECOS0350011A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/5/ECOS0350011A/jo/article_2

Texte n°30

Article 2


Le traitement a pour objectifs de recenser les personnes qui se trouvent en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance, de décrire leur situation et de constituer une base de sondage pour la réalisation ultérieure de l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » à la Réunion.