Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté annule et remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 7 octobre 1999 susvisé.
Arrêté du 23 décembre 2002 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1999 autorisant la société Metromedia Fiber Network France à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public
NOR : INDI0220276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/23/INDI0220276A/jo/article_2
Texte n°12