Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières

Version INITIALE

NOR : INDI0200870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/INDI0200870A/jo/texte

Texte n°13


La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 16 de son titre « Règles générales » ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 relatif à la création d'une structure fonctionnelle ou au recours à un organisme extérieur agréé pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 18 décembre 2002 ;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :


  • Sont agréés pour assister la personne chargée de la direction technique des travaux dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures de sécurité et de salubrité au travail dans les exploitations de carrières pour une durée de deux ans :
    - le groupement AGATE OEP, 15, rue Balland, 01100 Oyonnax, pour la France métropolitaine ;
    - la société ATEST, parc d'activités Forbach-Ouest, 57000 Forbach, pour la France métropolitaine ;
    - la société GM Qualité, 8, chemin de Lescan, 33155 Cenon Cedex, pour la France métropolitaine ;
    - PREVENCEM, 3, rue Alfred-Roll, 75849 Paris Cedex 17, pour la France métropolitaine et pour l'outre-mer ;
    - la société SAVE (service assistance pour votre environnement), 6 bis, rue François-Toullec, 56100 Lorient, pour la France métropolitaine ;
    - le bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, pour la France métropolitaine.


  • Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 décembre 2002.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie :
L'ingénieur général des mines,
E. Trombone

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