Arrêté du 31 juillet 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301941A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/31/DEFD0301941A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


A l'article 8 (Chef d'état-major de l'armée de terre) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. le général d'armée Bernard Thorette et de M. le général Noël Millet, M. le général Alain Richard reçoit, dans les mêmes conditions, délégation pour signer les actes relatifs à la discipline, à l'information et à la communication. »