Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0301722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFF0301722A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »