Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0301722A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFF0301722A/jo/article_1
Texte n°24
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé sont modifiées comme suit :
Supprimer :
« - le directeur de l'Ecole nationale des officiers de réserve du service de santé des armées à Libourne (Gironde). »
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.