Arrêté du 20 juin 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0301722A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/DEFF0301722A/jo/article_2

Texte n°24

Article 2


Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.