La société Ciné-Cinéma Câble, éditrice des services de télévision Ciné Cinéma Premier, Ciné Cinéma Emotion et Ciné Cinéma Frisson, ne diffusera aucune oeuvre cinématographique autre qu'européenne ou d'expression originale française sur l'antenne de ces services durant une période de sept jours consécutifs avant le 31 mars 2003.