Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 48 000 000 EUR et un crédit de paiement de 48 000 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/ECOB0440022A/jo/article_1
Texte n°10