Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 48 000 000 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 28 juillet 2004 portant transfert de crédits
NOR : ECOB0440022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/28/ECOB0440022A/jo/article_2
Texte n°10