Arrêté du 23 juillet 2004 relatif à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil

Version INITIALE

NOR : INDI0403357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/23/INDI0403357A/jo/texte

Texte n°9


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et de la ministre de la défense en date du 23 juillet 2004, la société Carrières du Boulonnais, dont le siège social est sis Ferques, 62250 Marquise, représentée par son président, M. Gilles Poulain, est autorisée à produire et vendre des poudres et substances explosives destinées à un usage civil.