Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimedia à fournir le service téléphonique au public
NOR : INDI0320446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/INDI0320446A/jo/article_2
Texte n°59