Article 1
Le nom de la société « Atos Multimedia » est remplacé par « Atos Origin Multimedia » dans l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0320446A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/INDI0320446A/jo/article_1
Texte n°59
Le nom de la société « Atos Multimedia » est remplacé par « Atos Origin Multimedia » dans l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.
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