Arrêté du 27 juin 2003 modifiant l'arrêté du 26 mai 1999 autorisant la société Atos Multimedia à fournir le service téléphonique au public

Version INITIALE

NOR : INDI0320446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/INDI0320446A/jo/article_1

Texte n°59

Article 1


Le nom de la société « Atos Multimedia » est remplacé par « Atos Origin Multimedia » dans l'arrêté du 26 mai 1999 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.