Article 1
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 177 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANS0322296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANS0322296A/jo/article_1
Texte n°26
Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 177 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.
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