Arrêté du 25 juin 2003 fixant la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants pour l'année universitaire 2003-2004

Version INITIALE

NOR : SANS0322296A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANS0322296A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Le montant de la cotisation forfaitaire due par les bénéficiaires du régime d'assurance maladie des étudiants est fixé à 177 EUR pour l'année universitaire 2003-2004.