Arrêté du 25 juin 2003 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire pour 2002

Version INITIALE

NOR : SANG0322321A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/25/SANG0322321A/jo/texte

Texte n°27


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 juin 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire, arrêté à la somme nette de 1 078 704,09 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.