En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Lacambre, Michel Gilles et Mario Castellazzi, délégation est donnée à M. Eric Tetelin, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de M. Mario Castellazzi, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des projets des systèmes d'information et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.