Article 1
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0310094D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/BUDB0310094D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/2003-509/jo/article_1
Texte n°7
Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
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