Décret n° 2003-509 du 16 juin 2003 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Version INITIALE

NOR : BUDB0310094D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/BUDB0310094D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/16/2003-509/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 49 696 000 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.