Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)
NOR : DEVG0430085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/DEVG0430085A/jo/article_3
Texte n°18