Arrêté du 9 avril 2004 portant délégation de signature (inspection générale de l'environnement)

Version INITIALE

NOR : DEVG0430085A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/9/DEVG0430085A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Laurent, chef du service de l'inspection générale de l'environnement, la délégation prévue à l'article 1er ci-dessus est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Pierre Roussel, secrétaire général du service de l'inspection générale de l'environnement, directement placé sous l'autorité de M. Jean-Luc Laurent.