Arrêté du 24 décembre 2004 fixant le budget pour 2004 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Version INITIALE

NOR : SANS0424427A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/24/SANS0424427A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Les prévisions de recettes et de dépenses de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont fixées à 1 494 000 000 d'euros pour le budget de l'exercice 2004 qui s'applique à la période du 1er juillet au 31 décembre 2004. Ce budget est arrêté conformément au tableau figurant en annexe.