Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400881A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au A (Directions et services relevant directement du ministre, du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration), le 13° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 13° Services des moyens généraux : M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux. »