Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400881A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Le I de l'article 3 (Autres directions et services) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. Géraud de Lavernhe, administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour les directions et services autres que ceux dont une autorité reçoit délégation de signature au titre de l'article 2. »