Arrêté du 29 juillet 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Version INITIALE

NOR : DEFD0400880A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/29/DEFD0400880A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Au I de l'article 2 (Directions et services dont l'autorité désignée reçoit délégation de signature) de l'arrêté du 2 avril 2004 susvisé, au B (Directions, service et centre relevant du délégué général pour l'armement), les 1° et 8° sont remplacés par les dispositions suivantes à compter du 2 août 2004 :
« 1° Direction des systèmes de forces et de la prospective : M. l'ingénieur général Patrick Auroy, directeur. »
« 8° Direction des centres d'expertise et d'essais : M. l'ingénieur général Michel Pétré, directeur. »