Arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les personnes publiques

Version INITIALE

NOR : ECOM0420003A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/27/ECOM0420003A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique publie, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l'année précédente.
Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés par tranches, en fonction de leur prix.