Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/MCCB0300780A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Le montant moyen des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées aux collaborateurs recrutés en application de l'article 1er du décret du 16 janvier 2004 susvisé est fixé à 850 EUR, sans que l'indemnité maximale puisse excéder 1 280 EUR. Ce montant est fonction du temps nécessaire à la préparation de l'étude, de l'expertise ou de la mission, ainsi que de leur complexité.