Arrêté du 8 janvier 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0400015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/20/MCCF0400015A/jo/texte

Texte n°47


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 8 janvier 2004, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, Metropolitan Museum of Art de New York, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 8 mars 2004 au 1er juillet 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Paris 1400, les arts sous Charles VI » au musée du Louvre, du 22 mars 2004 au 12 juillet 2004.