Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le montant des indemnités des collaborateurs extérieurs du ministre chargé de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0300780A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/16/MCCB0300780A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.