Arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0400453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/DEFA0400453A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 109 du 11/05/2004 page 8310 à 8311