Arrêté du 22 avril 2004 portant création du comité central d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : DEFA0400453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/DEFA0400453A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Outre le médecin de prévention, le comité central d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
Cinq représentants titulaires, dont l'un est secrétaire du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
Sept représentants titulaires et sept représentants suppléants du personnel.