Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403034A/jo/article_8

Texte n°41

Article 8


La gestion comptable et financière du centre hospitalier de Carpentras, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers créée à l'article 7.