Article 7
Il est créé, dans le département de Vaucluse, un poste comptable dénommé trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0403034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403034A/jo/article_7
Texte n°41
Il est créé, dans le département de Vaucluse, un poste comptable dénommé trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers.
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