Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403034A/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.