Article 2
Le barème de notation des infirmières et des infirmiers des services médicaux figurant en annexe I à l'arrêté du 9 juillet 2003 est remplacé par le barème de notation figurant en annexe.
Arrêté du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 relatif à la notation des fonctionnaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0302455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/18/DEFP0302455A/jo/article_2
Texte n°5